Loi sur la Commission canadienne du tourisme
Version de l'article 8 du 2012-03-16 au 2024-06-11 :
Note marginale :Composition
8 Le conseil d’administration est composé d’au plus douze administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général.
- 2000, ch. 28, art. 8
- 2010, ch. 12, art. 1717
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