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Loi sur le droit d’auteur

Version de l'article 66.1 du 2019-04-01 au 2022-05-02 :


Note marginale :Rôle du président

  •  (1) Le président assume la direction des travaux de la Commission et, notamment, voit à la répartition des tâches entre les commissaires.

  • Note marginale :Absence et empêchement

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

  • Note marginale :Attributions du vice-président

    (3) Le vice-président est le premier dirigeant de la Commission et, à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

  • L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 12
  • 2018, ch. 27, art. 291(A)
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