Régime de pensions du Canada

Note marginale :Montant de la prestation après-retraite

• 59.1 (1) La prestation après-retraite payable au cotisant est le montant de base mensuel égal à la somme des montants calculés conformément aux paragraphes (1.1), (3) et (5).

• Note marginale :Calcul d’une partie de la prestation après-retraite

  (1.1) Sous réserve des paragraphes (2) et (7), le montant à utiliser pour l’application du paragraphe (1) est déterminé par la formule suivante :

  [(A x F/B) x C x D x E]/12

  où :

  A

  représente le montant déterminé en application du paragraphe 53(1) pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;

  B

  le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;

  C

  0,00625;

  D

  le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;

  E

  le facteur d’ajustement visé aux paragraphes 46(3) ou (3.1), selon le cas, déterminé en fonction de l’âge du cotisant au 1^er janvier de l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;

  F

  le résultat de la formule suivante :

  G/H

  où :

  G

  représente le montant de ses gains visés au sous-alinéa 53(1)b)(i),

  H

  le total du montant de ses gains visés au sous-alinéa 53(1)b)(i) et du montant de ceux visés au sous-alinéa 53(1)b)(ii).

• Note marginale :Gains non ajustés de base ouvrant droit à pension réalisés dans l’année où la pension de retraite devient payable

  (2) Pour l’application du paragraphe (1.1), lorsque les gains non ajustés de base ouvrant droit à pension du cotisant sont réalisés dans l’année où la période cotisable prend fin en application du sous-alinéa 49b)(iii), l’élément A de la formule y figurant représente le plus élevé des éléments suivants :

  • a) zéro;

  • b) le résultat de la soustraction de l’élément visé au sous-alinéa (i) de celui visé au sous-alinéa (ii) :

    • (i) le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année multiplié par le nombre de mois antérieurs à celui où la pension de retraite devient payable, divisé par 12,

    • (ii) le montant déterminé en application du paragraphe 53(1).

• Note marginale :Calcul d’une partie de la prestation après-retraite

  (3) Sous réserve des paragraphes (4) et (7), le montant à utiliser pour l’application du paragraphe (1) est déterminé par la formule suivante :

  [(A × F/B) × C × D × E]/12

  où :

  A

  représente le montant déterminé en application du paragraphe 53.1(1) pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable ou, selon le cas :

  • a) si l’année antérieure est 2019, ce montant multiplié par 0,15,

  • b) si l’année antérieure est 2020, ce montant multiplié par 0,3,

  • c) si l’année antérieure est 2021, ce montant multiplié par 0,5,

  • d) si l’année antérieure est 2022, ce montant multiplié par 0,75;

  B

  le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;

  C

  0,00208;

  D

  le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;

  E

  le facteur d’ajustement visé au paragraphe 46(3.1), déterminé en fonction de l’âge du cotisant au 1^er janvier de l’année où la prestation après-retraite commence à être payable.

  F

  le résultat de la formule suivante :

  G/H

  où :

  G

  représente le montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.1(1)b)(i),

  H

  le total du montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.1(1)b)(i) et du montant de ceux visés au sous-alinéa 53.1(1)b)(ii).

• Note marginale :Premiers gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension réalisés dans l’année où la pension de retraite devient payable

  (4) Pour l’application du paragraphe (3), lorsque les premiers gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension du cotisant sont réalisés dans l’année où la première période cotisable supplémentaire prend fin en application de l’alinéa 49.1c), l’élément A de la formule y figurant représente le plus élevé des éléments suivants :

  • a) zéro;

  • b) le résultat de la soustraction de l’élément visé au sous-alinéa (i) de celui visé au sous-alinéa (ii) :

    • (i) le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année multiplié par le nombre de mois antérieurs à celui où la pension de retraite devient payable, divisé par 12,

    • (ii) le montant déterminé en application du paragraphe 53.1(1).

• Note marginale :Calcul d’une partie de la prestation après-retraite

  (5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), le montant à utiliser pour l’application du paragraphe (1) est déterminé par la formule suivante :

  [(A × F/B) × C × D × E]/12

  où :

  A

  représente le montant déterminé en application de l’article 53.2 pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;

  B

  le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;

  C

  0,00833;

  D

  le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;

  E

  le facteur d’ajustement visé au paragraphe 46(3.1), déterminé en fonction de l’âge du cotisant au 1^er janvier de l’année où la prestation après-retraite commence à être payable.

  F

  le résultat de la formule suivante :

  G/H

  où :

  G

  représente le montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.2(1)b)(i),

  H

  le total du montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.2(1)b)(i) et du montant de ceux visés au sous-alinéa 53.2(1)b)(ii).

• Note marginale :Deuxièmes gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension réalisés dans l’année où la pension de retraite devient payable

  (6) Pour l’application du paragraphe (5), lorsque les deuxièmes gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension du cotisant sont réalisés dans l’année où la deuxième période cotisable supplémentaire prend fin en application de l’alinéa 49.2c), l’élément A de la formule y figurant représente le plus élevé des éléments suivants :

  • a) zéro;

  • b) le résultat de la soustraction de l’élément visé au sous-alinéa (i) de celui visé au sous-alinéa (ii) :

    • (i) le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année multiplié par le nombre de mois antérieurs à celui où la pension de retraite devient payable, divisé par 12,

    • (ii) le montant déterminé en application de l’article 53.2.

• Note marginale :Facteur d’ajustement relatif aux cotisants âgés de soixante-dix ans et plus

  (7) Pour l’application des paragraphes (1.1), (3) et (5), si le cotisant est âgé de soixante-dix ans et plus, le facteur d’ajustement visé à l’élément E de la formule figurant dans chacun de ces paragraphes représente celui qui s’applique au cotisant âgé de soixante-dix ans.