Loi de 2001 sur l’accise
ANNEXE 1(article 42, 43.1 et 58.2)Taux du droit sur les produits du tabac
1 Cigarettes, par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet :
a) 0,539 00 $;
b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
2 Bâtonnets de tabac, par bâtonnet :
a) 0,107 80 $;
b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
3 Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac, par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage :
a) 6,737 50 $;
b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
4 Cigares, par lot de 1 000 cigares :
a) 23,462 35 $;
b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
5 Tabac en feuilles, 1,572 $ le kilogramme.
- 2002, ch. 22, ann. 1
- 2003, ch. 15, art. 47 à 49
- 2006, ch. 4, art. 37 à 40
- 2007, ch. 35, art. 204 à 207
- 2008, ch. 28, art. 63 et 64
- 2013, ch. 33, art. 56
- 2014, ch. 20, art. 79
- 2017, ch. 20, art. 58 à 61
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