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Loi électorale du Canada

Version de l'article 478.11 du 2004-01-01 au 2014-12-18 :


Note marginale :Attributions de l’agent financier

 L’agent financier est chargé de la gestion des opérations financières du candidat à l’investiture pour la course à l’investiture et de la reddition des comptes sur celles-ci en conformité avec la présente loi.

  • 2003, ch. 19, art. 57

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