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Loi électorale du Canada

Version de l'article 478.4 du 2014-12-19 au 2024-04-01 :


Note marginale :Registre

 Le directeur général des élections tient un registre des candidats à la direction où il inscrit les renseignements visés au paragraphe 478.3(1).

  • 2003, ch. 19, art. 57
  • 2014, ch. 12, art. 86

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