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Loi électorale du Canada

Version de l'article 98 du 2014-06-19 au 2019-06-12 :


Note marginale :Bureaux de révision

 Le directeur du scrutin peut établir un ou plusieurs bureaux devant servir à la révision des listes électorales préliminaires. Les bureaux de révision doivent offrir un accès de plain-pied.

  • 2000, ch. 9, art. 98
  • 2014, ch. 12, art. 34

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