Loi sur l’assurance-emploi

Note marginale :25 septembre 2021 ou abrogation

• 153.196 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la présente partie cesse d’avoir effet le 25 septembre 2021 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n^o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).

• Note marginale :Exception

  (2) L’article 153.19 cesse d’avoir effet le 31 octobre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n^o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).

• Note marginale :Exception

  (3) Les articles 153.1922 à 153.1924 cessent d’avoir effet le 18 décembre 2021.