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Loi sur l’assurance-emploi

Version de l'article 56 du 2022-06-23 au 2024-05-01 :


Note marginale :Objet

 La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de mesures de soutien à l’emploi et par le maintien d’un service national de placement.

  • 1996, ch. 23, art. 56
  • 2022, ch. 10, art. 396

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