Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (L.C. 2006, ch. 10)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique [43 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique [214 KB]
Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2023-07-01 Versions antérieures
DISPOSITIONS CONNEXES
- Date de modification :