Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Version de l'annexe du 2018-06-21 au 2018-10-18 :
ANNEXE 1(article 3, paragraphes 166(2) et 168(1), alinéa 168(2)c), paragraphe 168(3), article 169, paragraphe 172(1), article 185, paragraphe 189(1) et l’article 193)Provinces et zones
PARTIE 1
PARTIE 2
ANNEXE 1(article 3, paragraphes 166(2) et 168(1), alinéa 168(2)c), paragraphe 168(3), article 169, paragraphe 172(1), article 185, paragraphe 189(1) et l’article 193)Provinces et zones
PARTIE 1
Provinces et zones pour l’application de la partie 1 de la loi
PARTIE 2
Provinces et zones pour l’application de la partie 2 de la loi
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