Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Note marginale :Fonctions du président

• 30 (1) Le président préside les réunions du bureau de direction et assume les autres fonctions dont le charge ce bureau.

• Note marginale :Président intérimaire

  (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le bureau de direction peut autoriser un de ses membres, nommé en application des alinéas 28(2)d) ou e), à assumer la présidence.