Loi sur les produits dangereux

Partie I

• 1 Graines de jequirity (abrus precatorius) ou toute substance ou article provenant de tout ou partie de ces graines ou en contenant, en tout ou en partie.

• 2 Meubles et autres articles pour enfants, enduits d’un revêtement dont la teneur totale en plomb est supérieure à 90 mg/kg.

• 3 Balle de type yo-yo ou produit similaire fait d’un matériau mou et souple et se présentant sous la forme d’une boule ou d’un objet de toute autre forme auquel est fixé un cordon extensible, de même matériau ou non, pouvant atteindre une longueur minimale de 500 mm.

• 4 Produits composés entièrement ou partiellement de fibres textiles, à l’exception des produits visés aux articles 5 et 13 de la présente partie et aux articles 14, 25, 26, 29, 30, 31.1, 32, 40 et 46 de la partie II de la présente annexe, qui, lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l’Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles — Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° — Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, ont l’un des temps de propagation de la flamme suivants :

  • a) 3,5 secondes ou moins, dans le cas de produits dont la surface n’est pas en fibres grattées;

  • b) 4 secondes ou moins, dans le cas de produits dont la surface est en fibres grattées et dont la fusion ou l’inflammation des fibres de fond est apparente.

• 5 Vêtements de nuit pour enfants, à l’exception des produits visés à l’article 40 de la partie II de la présente annexe, des tailles allant jusqu’à 14X inclusivement, qui, lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l’Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles — Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° — Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, ont un temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins.

• 6 Montures de lunettes entièrement ou partiellement constituées de nitrate de cellulose.

• 7 Jouets, matériel et autres produits destinés à l’éducation ou à la récréation des enfants et qui sont entièrement ou partiellement constitués ou imprégnés de celluloïd ou de nitrate de cellulose, à l’exclusion des balles de ping-pong.

• 8 Jouets, matériel et autres produits destinés à l’éducation ou à la récréation des enfants et qui contiennent l’une des substances suivantes, dans les cas où la substance soit peut devenir, dans des circonstances raisonnablement prévisibles, accessible à un enfant, soit est une matière de remplissage qui peut être libérée à la suite d’une cassure ou d’une fuite :

  • a) tétrachlorure de carbone ou substance contenant du tétrachlorure de carbone;

  • b) alcool méthylique ou substance contenant plus de 1 pour cent poids/volume d’alcool méthylique;

  • c) distillats de pétrole ou substance contenant plus de 10 pour cent poids/volume de distillats de pétrole;

  • d) benzène;

  • e) térébenthine ou substance contenant plus de 10 pour cent poids/volume de térébenthine;

  • f) acide borique ou sels d’acide borique;

  • g) éther éthylique.

• 9 Jouets, matériel et autres produits éducatifs ou récréatifs pour enfants enduits d’un revêtement contenant l’une des substances suivantes :

  • a) plomb dont la teneur totale est supérieure à 90 mg/kg;

  • b) [Abrogé, DORS/2010-225, art. 2]

  • c) composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum introduit tel quel, si plus de 0,1 pour cent de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 pour cent de concentration après avoir été remué pendant dix minutes à 20^oC;

  • d) composé de mercure introduit tel quel.

• 10 Jouets, matériel et autres produits destinés à l’éducation ou à la récréation des enfants et qui :

  • a) soit font ou émettent un bruit dont le niveau, mesuré à la distance qu’il y aurait ordinairement entre le produit et l’oreille de l’enfant qui l’utilise, dépasse cent décibels;

  • b) soit contiennent des graines de plantes servant à faire du bruit lorsque le produit est destiné à être utilisé par un enfant de moins de trois ans;

  • c) soit contiennent des graines de plantes servant de matériau de rembourrage.

• 11 Cordes de cerf-volant qui sont en matériaux conducteurs de l’électricité.

• 12 Marchette pour bébé qui est montée sur des roues ou d’autres objets en permettant le déplacement et qui comporte une enceinte maintenant le bébé en position assise ou debout, de sorte que ses pieds puissent toucher le sol et ainsi déplacer horizontalement la marchette.

• 13 Articles de literie, sauf les matelas, composés entièrement ou partiellement de fibres textiles qui, lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 NO. 27.5-94 de l’Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles — Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° — Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, ont un temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins dans les cas suivants :

  • a) ils ont une surface qui n’est pas en fibres grattées;

  • b) ils ont une surface qui est en fibres grattées et ont une fusion ou une inflammation apparente de leurs fibres de fond.

• 14 Produits pour bébés, y compris jouets de dentition, sucettes et tétines, destinés à être portés à la bouche et dont le remplissage renferme un micro-organisme viable.

• 15 Dispositifs d’appui des biberons permettant aux bébés de se nourrir sans surveillance.

• 16 Biberons de polycarbonate qui contiennent du 4,4’ - isopropylidènediphénol (bisphénol A).

• 17 [Abrogé, DORS/2009-109, art. 1]

• 18 Crayons et pinceaux d’artistes enduits d’un revêtement dont la teneur totale en plomb est supérieure à 90 mg/kg.

• 19 Casques de hockey sur glace qui ne satisfont pas aux exigences de la norme CAN/CSA-Z262.1-M90, intitulée Casques de hockey sur glace, publiée par l’Association canadienne de normalisation, avec ses modifications successives.

• 20 Produits destinés à protéger le visage des joueurs de hockey sur glace et des joueurs de crosse, qui ne satisfont pas aux exigences de la norme CAN3-Z262.2-M78, Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse, de l’Association canadienne de normalisation, publiée en anglais au mois de décembre 1978, et en français au mois de juin 1979.

• 21 Jouets, matériel et autres produits que les enfants utilisent pour gonfler des ballons et qui contiennent un solvant aromatique, aliphatique ou tout autre solvant organique, lorsque ce solvant ou une vapeur de ce solvant peut se dégager directement dans la bouche au cours ou par suite de l’utilisation normale du produit.

• 22 [Radié, DORS/2001-270, art. 3]

• 23 Contenants métalliques jetables qui contiennent un liquide sous pression, composé en tout ou en partie de chlorure de vinyle, et qui sont conçus pour permettre de libérer le contenu sous pression au moyen d’une valve actionnée à la main et faisant partie intégrante du contenant.

• 24 [Abrogé, DORS/93-235, art. 2]

• 25 [Radié, DORS/2001-270, art. 4]

• 26 Liquides pour usage en microscopie qui contiennent des polychlorobiphényles, y compris des huiles à immersion mais à l’exclusion des huiles à indice de réfraction.

• 27 Cerfs-volants qui sont construits, ou qui contiennent une pièce ou un élément décoratif ou fonctionnel, de métal non isolé, séparé des surfaces conductrices adjacentes par une surface non conductrice de moins de 50 mm (2 pouces) et :

  • a) soit dont la dimension linéaire maximale est de plus de 150 mm (6 pouces);

  • b) soit qui est plaqué ou enduit d’une pellicule conductrice dont la dimension linéaire maximale est de plus de 150 mm (6 pouces).

• 28 [Abrogé, DORS/2007-259, art. 2]

• 29 Bougies conçues de telle sorte que, lorsqu’elles sont allumées puis éteintes de quelque façon que ce soit, elles se rallument automatiquement.

• 30 Produits qui sont entièrement ou partiellement fabriqués de fibres textiles, qui doivent servir de vêtements et qui sont traités au tris (2,3 dibromopropyle) phosphate, à l’état pur ou compris dans un composé chimique, ou qui en contiennent.

• 31 Substance utilisée pour faire éternuer, qu’elle soit ou non dénommée « poudre à éternuer », et qui contient :

  • a) soit du 3,3′-diméthoxybenzidine (4,4′-diamino-3,3′-diméthoxybiphényl) ou l’un de ses sels;

  • b) soit un produit dérivé d’une plante appartenant aux espèces Helleborus (ellébore), Vératrum album (vératre blanc) ou Quillaia (bois de Panama);

  • c) soit de la protovératrine ou de la vératrine;

  • d) soit un isomère de nitrobenzaldéhyde.

• 32 Huiles et fluides de coupe servant à lubrifier et à refroidir la surface à couper dans les opérations d’usinage et contenant, par gramme, en plus de mono-éthanolamine, du di-éthanolamine ou du tri-éthanolamine, plus de 50 microgrammes de nitrite.

• 33 [Abrogé, DORS/2009-192, art. 1]

• 34 Isolant thermique à base d’urée formaldéhyde, expansé sur place, servant à isoler les bâtiments.

• 35 Dispositifs devant servir, dans les véhicules automobiles, à retenir les bébés et ne satisfaisant pas aux exigences de l’annexe 4 du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles).

• 36 Tout dispositif qui réunit les caractéristiques suivantes :

  • a) il ressemble ou est destiné à ressembler à une bombe;

  • b) il est composé d’un mécanisme d’horlogerie joint ou destiné à être joint à un objet qui, tout en ayant l’apparence d’un explosif au sens de la Loi sur les explosifs, n’en est qu’une imitation;

  • c) il est vendu ou importé comme produit de consommation ou est représenté comme tel dans la publicité.

• 37 [Abrogé, DORS/2007-259, art. 3]

• 38 [Radié, DORS/2001-270, art. 5]

• 39 Fléchettes de pelouse à bout allongé.

• 40 [Abrogé, DORS/2007-259, art. 4]

• 41 Cigarettes qui, une fois éprouvées selon la méthode réglementaire, ne satisfont pas aux exigences de la norme d’inflammabilité fixée par règlement.

• 42 Bijoux, dont la fabrication, la taille, l’ornementation, l’emballage, la publicité ou la façon de les vendre visent principalement à plaire à des enfants de moins de quinze ans, à l’exception des insignes de mérite, des médaillons d’accomplissement et d’autres objets similaires habituellement portés qu’à l’occasion, qui contiennent plus de 600 mg/kg de plomb, dont au plus 90 mg/kg de plomb lixiviable, lorsqu’ils sont mis à l’essai selon des pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise.

Partie II

• 1 Produits chimiques au sens du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

• 2 Contenants au sens du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

• 3 Portes et enceintes contenant du verre au sens du Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre.

• 4 Couvre-fenêtres à cordon au sens du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

• 4.1 [Abrogé, 1997, ch. 13, art. 63]

• 5 [Supprimé, DORS/88-557, art. 2]

• 6. à 11 [Abrogés, DORS/2001-270, art. 6]

• 12 [Abrogé, DORS/2008-89, art. 2]

• 13 Jouets, matériel et autres produits destinés à l’éducation ou à la récréation des enfants, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • a) ils sont emballés dans des sacs de plastique souple;

  • b) ils fonctionnent à l’électricité;

  • c) ils sont destinés à être utilisés ou le seront vraisemblablement par un enfant de moins de trois ans et comportent une pièce détachable;

  • d) ils ont des rebords métalliques à découvert;

  • e) ils contiennent un cadre ou une structure de fil métallique à l’intérieur;

  • f) le plastique qui les compose ou qu’ils contiennent aurait, après cassure, des bords acérés à découvert;

  • g) ils ont des surfaces, des arêtes ou des coins de bois à découvert;

  • h) ils sont entièrement ou partiellement en verre;

  • i) ils ont été munis d’attaches lors de leur construction;

  • j) ils comportent un mécanisme, une armature ou un support pliants;

  • k) ils contiennent un mécanisme à ressort qui en fait partie intégrante et peut causer des blessures aux doigts d’un enfant sans toutefois être des jeux de construction;

  • l) ils comportent un élément de projectile, autre qu’un élément de fusée, pouvant causer une blessure par perforation;

  • m) ils sont conçus et construits de telle sorte que :

    • (i) d’une part, ils soient assez grands pour qu’un enfant puisse y entrer ou y être placé à l’intérieur,

    • (ii) d’autre part, toute ouverture puisse en être close par un couvercle ou une porte;

  • n) ils sont fixes et destinés à supporter le poids d’un enfant;

  • o) ils contiennent une surface, partie ou substance qui, à la suite d’un usage raisonnablement prévisible, deviendra ou pourra devenir chaude;

  • p) ils contiennent une substance toxique autre qu’une substance toxique nommée à l’article 8 de la partie I de la présente annexe;

  • q) ils contiennent une substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice;

  • r) ils sont destinés à être utilisés ou le seront vraisemblablement par un enfant de moins de trois ans et sont fabriqués de matière plastique ou en contiennent.

• 14 Poupées, jouets en peluche (fibres grattées) et jouets mous ayant l’une ou l’autre des choses suivantes :

  • a) attache servant à la fixation de parties, vêtements ou décorations;

  • b) rembourrage;

  • c) yeux ou nez dont la plus grande dimension est de 32 mm (1 1/4 pouce) ou moins;

  • d) revêtement constitué en tout ou en partie de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées;

  • e) surfaces découvertes constituées, en tout ou en partie, de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé;

  • f) poil ou crin, ou imitation de poil ou de crin constituée d’une manière autre que les filés mentionnés à l’alinéa e);

  • g) dispositif produisant un cri, chalumeau, soupape ou dispositif assimilé.

• 15 Jouets à tirer et à pousser qui ont des poignées en forme de tige d’un diamètre de 10 mm (3/8 pouce) ou moins.

• 16 Jouets comportant de petites machines à vapeur.

• 17 Peintures conçues pour être appliquées avec les doigts.

• 18 Hochets.

• 19 Élastiques servant à attacher les jouets, le matériel ou d’autres produits destinés à l’éducation ou à la récréation des enfants, au travers d’une voiture d’enfant, d’un berceau ou d’un parc pour enfants.

• 20 Piles électriques à utiliser dans ou avec un jouet, du matériel ou un autre produit destiné à l’éducation ou à la récréation des enfants.

• 20.1 Produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés au sens du Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés.

• 21 [Radié, DORS/98-175, art. 2]

• 22 Nécessaires d’expérience scientifique et leurs produits chimiques de rechange, au sens du Règlement sur les nécessaires d’expérience scientifique.

• 23 Allumettes.

• 24 Charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques.

• 25 Lits d’enfant, berceaux et moïses, au sens du Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses.

• 26 Parcs pour enfants.

• 27 Sucettes et produits semblables destinés à être portés à la bouche des bébés, à l’exception des sucettes visées à l’article 14 de la partie I de la présente annexe.

• 28 Bouilloires à usage domestique et libérant du plomb dans l’eau qui y bout.

• 29 Moquettes, carpettes, tapis en carreaux, paillassons et tapis de tous genres (à l’exception de ceux qui sont uniques ou des tapis d’Orient), qui sont composés entièrement ou partiellement de fibres textiles, n’ont subi aucun traitement d’ignifugation et ont un taux de résistance à l’inflammabilité inférieur au taux fixé par la norme (F) 4-GP-155, Résistance à l’inflammabilité des revêtements de sol mous — Plans d’échantillonnage, établie par l’Office des normes du gouvernement canadien et publiée en janvier 1974, après essai d’un échantillon, constitué de 48 spécimens mesurant au moins 23 cm sur 23 cm (environ 9 pouces sur 9 pouces), effectué conformément à la fois :

  • a) au plan d’échantillonnage progressif normal prescrit par cette norme;

  • b) à la méthode 27.6 de la norme (F) 4-GP-2, Méthodes standards canadiennes pour épreuves textiles, établie par l’Office des normes du gouvernement canadien et publiée en novembre 1971.

• 30 Moquettes, carpettes, tapis en carreaux, paillassons et tapis de tous genres (à l’exception de ceux qui sont uniques ou des tapis d’Orient), qui sont composés entièrement ou partiellement de fibres textiles, ont subi un traitement d’ignifugation et ont un taux de résistance à l’inflammabilité inférieur au taux fixé par la norme (F) 4-GP-155, Résistance à l’inflammabilité des revêtements de sol mous — Plans d’échantillonnage, établie par l’Office des normes du gouvernement canadien et publiée en janvier 1974, après essai d’un échantillon, constitué de 48 spécimens mesurant au moins 23 cm sur 23 cm (environ 9 pouces sur 9 pouces), effectué conformément à la fois :

  • a) au procédé 30.2 de la norme (F) 4-GP-2, Méthodes standards canadiennes pour épreuves textiles, établie par l’Office des normes du gouvernement canadien et publiée en novembre 1971;

  • b) au plan d’échantillonnage progressif normal prescrit par la norme (F) 4-GP-155;

  • c) à la méthode 27.6 de la norme (F) 4-GP-2, Méthodes standards canadiennes pour épreuves textiles, établie par l’Office des normes du gouvernement canadien et publiée en novembre 1971.

• 31 Revêtement au sens de l’article 1 du Règlement sur les revêtements.

• 31.1 Les tentes qui sont fabriquées en tout ou en partie de tissu ou d’autres matières souples — notamment les tentes de camping, les tentes de jeu, les tentes pour la pêche sous la glace et les abris pour manger — à l’exclusion des vélums, des auvents, des bâches, des tentes-roulottes, des structures gonflables et des tentes auxquelles s’applique le Code national du bâtiment du Canada 1985 publié par le Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada.

• 32 Produits destinés au coucher, annoncés comme tels ou habituellement utilisés à cette fin et contenant des matériaux élastiques généralement intégrés dans une housse, que ces produits soient communément appelés matelas ou non, à l’exclusion :

  • a) des housses à matelas;

  • b) des sacs de couchage;

  • c) des sommiers élastiques et autres bases et supports de matelas;

  • d) des pièces de mobilier rembourrées pouvant servir au coucher et qui ne sont pas des matelas comme tels;

  • e) des surfaces coussinées pour bébés et matelas de berceau;

  • f) des matelas exclusifs faits sur ordonnance.

• 33 [Radié, DORS/2001-270, art. 8]

• 34 Briquets au sens du Règlement sur les briquets.

• 35 Fibres cellulosiques devant servir d’isolant thermique, à bourrage lâche, à l’intérieur des bâtiments.

• 36 Contenants en verre d’une capacité de 1,5 L ou plus et renfermant des boissons gazeuses non alcoolisées.

• 37 Tétines de biberons d’enfants et autres produits similaires destinés à être portés à la bouche de l’enfant.

• 38 [Aucun article 38]

• 39 Landaus et poussettes pour bébés et enfants.

• 40 Robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d’intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfants pour les tailles allant jusqu’à 14X inclusivement, à l’exception des suivants :

  • a) ceux conçus pour être utilisés dans les hôpitaux;

  • b) ceux conçus pour les enfants pesant jusqu’à 7 kg;

  • c) pyjamas polo;

  • d) dormeuses.

• 41 Dispositifs destinés à retenir les enfants assis dans les véhicules automobiles, autres que les ceintures de sécurité pour enfants qui sont vendues, importées ou annoncées en tant que pièces composantes d’un véhicule automobile ou qui sont des pièces de rechange de la ceinture.

• 42 [Radié, DORS/2001-270, art. 9]

• 43 [Abrogé, DORS/2005-343, art. 2]

• 44 Produits en amiante au sens du Règlement sur les produits en amiante.

• 45 Dispositifs utilisés dans les véhicules automobiles pour asseoir un enfant dans une position surélevée et permettre que l’une des ceintures de sécurité pour adultes du véhicule soit adaptée à l’enfant.

• 46 Barrières extensibles et enceintes extensibles pour enfants.

• 47 Détecteurs résidentiels au sens du Règlement sur les détecteurs résidentiels.