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Loi sur l’importation des boissons enivrantes

Version de l'annexe du 2017-08-01 au 2017-09-20 :


ANNEXE(alinéa 3(2)f.1))

Colonne 1Colonne 2
PaysTarif
HondurasTarif du Honduras de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
PanamaTarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
UkraineTarif de l’Ukraine de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
  • 2012, ch. 26, art. 59
  • 2014, ch. 14, art. 22
  • 2017, ch. 8, art. 19

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