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Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

Version de l'article 2 du 2014-12-16 au 2019-07-14 :


Note marginale :Rapport du ministre

 Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien présente au comité de la Chambre des communes chargé d’étudier les questions relatives aux affaires autochtones, dans les dix premiers jours de séance de celle-ci au cours de chaque année civile, un rapport portant sur le travail accompli par son ministère en collaboration avec les Premières Nations et les autres parties intéressées en vue de l’élaboration d’une nouvelle loi destinée à remplacer la Loi sur les Indiens.

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