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Lois codifiées
L.R.C.
(1985), ch. I-6 - Table des matières
Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
Texte complet des versions antérieures
Du 2019-07-15 au 2025-10-14
Du 2014-04-01 au 2019-07-14
Du 2003-04-01 au 2014-03-31
Du 2002-12-31 au 2003-03-31
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2025-06-04
