Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Nomination des membres

• 11 (1) Exception faite du président et des membres spéciaux visés à l’article 15, le ministre fédéral nomme les membres de l’office en conformité avec les parties 2 à 5 : certains sont nommés soit sur la proposition des premières nations ou du ministre territorial, soit après consultation de celles-ci.

• Note marginale :Suppléants

  (2) Il peut aussi nommer, soit parmi les candidats qui lui sont proposés à cet effet par les premières nations, soit après consultation de celles-ci, des suppléants chargés d’exercer, en cas d’absence ou d’incapacité, les fonctions des membres nommés sur telle proposition ou après telle consultation, selon le cas. Quant aux suppléants des autres membres, ils sont nommés par le ministre fédéral avec l’accord du ministre territorial.