Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Collaboration des premières nations

• 147 (1) Dans les cas où les attributions d’une autorité compétente sont exercées par un ministre du gouvernement fédéral, celui-ci est tenu de les exercer en collaboration avec les premières nations.

• Note marginale :Participation des premières nations

  (2) Dans les cas où ces attributions sont conférées à toute autre personne ou organisme, les premières nations des Gwich’in et du Sahtu participent à leur exercice en conformité avec les règlements.