Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 8 du 2016-09-01 au 2024-06-19 :
Note marginale :Consultation
8 (1) Le ministre fédéral est tenu de consulter les premières nations, le gouvernement tlicho et le gouvernement Gotine de Deline au sujet de toute modification de la présente loi.
Note marginale :Examen de la loi
(2) Il est aussi tenu, dans le cadre des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale de toute première nation, de procéder, en collaboration avec celle-ci, à l’examen des dispositions pertinentes de la présente loi.
- 1998, ch. 25, art. 8
- 2005, ch. 1, art. 18
- 2015, ch. 24, art. 25
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