Loi sur les musées

Note marginale :Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

conseil

Board

conseil Relativement à un musée, le conseil d’administration. (Board)

matériel de musée

museum material

matériel de musée Objets et documents du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition. (museum material)

ministre

Minister

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi à l’égard d’un musée. (Minister)

musée

museum

musée Personne morale constituée par la partie I. (museum)