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Loi sur les musées

Version de l'article 39 du 2002-12-31 au 2013-12-11 :


Note marginale :Maintien en poste des directeurs

 Malgré le paragraphe 23(1), les personnes qui étaient titulaires du poste de directeur d’un musée antérieur lors de l’entrée en vigueur de la présente loi continuent d’occuper leur poste au sein de l’ayant droit pendant une période de dix-huit mois, sous réserve des conditions d’emploi ayant effet au moment de l’entrée en vigueur.


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