Loi sur les parcs nationaux du Canada
ANNEXE 5(article 36)Stations commerciales de ski
Station de ski du lac Louise
Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :
La totalité des lopins JM, JN, JO, JP, JQ, JR et JS ainsi que les zones avalancheuses de la route Temple et du mont Lipalian indiqués sur les plans numéros 107416, 107417, 107418, 107419 et 107420 déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont des copies ont été déposées au Bureau des titres de biens-fonds de l’Alberta, à Calgary, sous les numéros 1811569, 1811571, 1811573, 1811574 et 1812006, ces lopins renfermant environ 1660,7 hectares.
Station de ski du mont Norquay
Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :
La totalité du lopin HY et des lopins JA, JB, JC et JD indiqués sur les plans numéros 102068 et 102069, respectivement, déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont des copies ont été déposées au Bureau des titres de biens-fonds de l’Alberta, à Calgary, sous les numéros 1312143 et 1312144, respectivement, ces lopins renfermant environ 260,33 hectares.
Station de ski de Marmot Basin
Dans le parc national Jasper du Canada, la zone suivante :
La totalité du lopin GS et des lopins GT et GU indiqués sur les plans numéros 98059 et 98067, respectivement, déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont des copies ont été déposées au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous les numéros 112 0917 et 112 0921, respectivement, ces lopins renfermant environ 622 hectares.
Station de ski du mont Agassiz
Dans le parc national du Mont-Riding du Canada, la zone suivante :
La totalité du lopin représentant la station de ski du mont Agassiz sur le plan numéro 64217 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa, sous le numéro 6406, ledit lopin renfermant environ 141,64 hectares.
Station de ski de Sunshine Village
Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :
La totalité du lopin JT ainsi que des zones avalancheuses 1 et 2 et de l’emprise de la fibre optique indiqués sur les plans numéros 107995, 107996 et 108040 déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont des copies ont été déposées au Bureau des titres de biens-fonds de l’Alberta, à Calgary, sous les numéros 1910580, 1910581 et 1910678, ces lopin, zones et emprise renfermant environ 1 062 hectares.
- 2000, ch. 32, ann. 5
- 2013, ch. 28, art. 15
- 2019, ch. 29, art. 332
- DORS/2019-255, art. 1
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