Loi sur la défense nationale

Note marginale :Objectif essentiel

• 203.1 (1) La détermination de la peine a pour objectif essentiel de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des Forces canadiennes.

• Note marginale :Objectifs

  (2) L’atteinte de cet objectif essentiel se fait par l’infliction de peines justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • a) renforcer le devoir d’obéissance aux or­dres légitimes;

  • b) maintenir la confiance du public dans les Forces canadiennes en tant que force armée disciplinée;

  • c) dénoncer les comportements illégaux et le tort causé par ceux-ci aux victimes ou à la collectivité;

  • d) dissuader les contrevenants et autres personnes de commettre des infractions;

  • e) favoriser la réinsertion sociale des contrevenants;

  • f) favoriser la réinsertion des contrevenants dans la vie militaire;

  • g) isoler, au besoin, les contrevenants des autres officiers et militaires du rang ou de la société en général;

  • h) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

  • i) susciter le sens des responsabilités chez les contrevenants, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime ou à la collectivité.