Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2012, ch. 24, art. 95 | 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement sur l’
- Indemnisation relative au longicorne asiatique, Règlement sur l’
- Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004 sur l’
- Nématode doré, Ordonnance sur le
- Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de
- Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement sur la
- Protection des végétaux, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Création d’une zone sans frêne, Règlement sur la [Abrogé]
- Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Indemnisation relative au nématode doré, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Indemnisation relative au Phytophthora ramorum, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement sur l’ [Abrogé]
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