Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (L.C. 2008, ch. 13)
Texte complet :
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-13 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 12 | 2023-06-13 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :