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Loi sur la révision et la codification des textes législatifs

Version de l'article 1 du 2009-06-01 au 2024-03-06 :


Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur la révision et la codification des textes législatifs.

  • L.R. (1985), ch. S-20, art. 1
  • 2000, ch. 5, art. 60

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