Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe
Version de l'article 39 du 2022-06-23 au 2024-06-19 :
Note marginale :Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
39 La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes s’applique, avec les adaptations nécessaires, à la Nation shishalhe, à ses membres, au conseil et aux terres shishalhes.
- 1986, ch. 27, art. 39
- 2022, ch. 9, art. 38
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