Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe
Version de l'article 8 du 2022-06-23 au 2024-06-19 :
Note marginale :Organe directeur
8 (1) Le conseil de la bande indienne sechelte, visé par l’article 8 de la loi antérieure, est maintenu en tant que conseil et organe directeur de la Nation shishalhe sous le nom de hiwus Ɂiy te hihewhiwus.
Note marginale :Élection des membres
(2) Les membres du conseil ainsi maintenu sont élus conformément à la constitution de la nation.
- 1986, ch. 27, art. 8
- 2022, ch. 9, art. 17
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