Loi sur les Nations Unies (L.R.C. (1985), ch. U-2)
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Loi à jour 2025-10-28
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur Haïti, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur l’Iran, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur l’Iraq, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur la Somalie, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur le Liban, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur le Soudan du Sud, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur le Soudan, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda, Règlement d’application des
- Résolutions des Nations Unies sur le Yémen, Règlement d’application des
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Règlement d’ [Abrogé]
- Application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone, Règlement d’ [Abrogé]
- Résolution des Nations Unies sur l’Érythrée, Règlement d’application de la [Abrogé]
- Résolution des Nations Unies sur le Rwanda, Règlement d’application de la [Abrogé]
- Résolutions des Nations Unies sur le Libéria, Règlement d’application des [Abrogé]
- Résolutions des Nations Unies sur le Mali, Règlement d’application des [Abrogé]
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