Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, ch. V-4)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-03-29 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
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