Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada [730 KB] |
- PDFTexte complet : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada [1327 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures
ANNEXE 2(paragraphe 29(2), articles 30 et 31 et alinéa 35(3)a))Conventions internationales, protocoles et résolutions — ministre des Pêches et des Océans
- 1Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime
- 2Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
- 2001, ch. 26, ann. 2
- 2023, ch. 26, art. 422
- Date de modification :