Définition de partenaire intime
110.1 Aux articles 109 et 110, partenaire intime s’entend notamment d’un époux, d’un conjoint de fait et d’un partenaire amoureux.
- 2015, ch. 27, art. 32
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Définition de partenaire intime
110.1 Aux articles 109 et 110, partenaire intime s’entend notamment d’un époux, d’un conjoint de fait et d’un partenaire amoureux.