Loi sur la gestion des finances publiques

Note marginale :Attributions du président

• 6 (1) Le président occupe sa charge à titre amovible; il préside les réunions du Conseil du Trésor et, dans l’intervalle des réunions, exerce les pouvoirs et fonctions que celui-ci lui délègue avec l’approbation du gouverneur en conseil.

• Note marginale :Secrétaire du Conseil du Trésor

  (2) Le secrétaire du Conseil du Trésor, nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil, exerce les fonctions que le Conseil du Trésor lui délègue; il a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

• Note marginale :Contrôleur général du Canada

  (3) Le contrôleur général du Canada, nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil, exerce les fonctions que le Conseil du Trésor lui délègue; il a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

• Note marginale :Personnel

  (4) Le personnel nécessaire au bon fonctionnement du Conseil du Trésor est nommé conformément à la loi.