Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2023-11-24 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-110, art. 76
76 Le Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 1 est modifié par adjonction, après l’article A.01.068, de ce qui suit :
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Non-application
A.01.069 Le présent règlement ne s’applique pas à une drogue visée aux alinéas b) ou c) de la définition de biocide au paragraphe 1(1) du Règlement sur les biocides.
— DORS/2024-110, art. 77
77 L’alinéa C.01.004.02(6)c) du même règlement est abrogé.
— DORS/2024-110, art. 78
78 Les alinéas C.01.014.1(2)c) et d) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :
c) la voie d’administration recommandée;
— DORS/2024-110, art. 79
79 Le paragraphe C.01.040.2(5) du même règlement est abrogé.
— DORS/2024-110, art. 80
80 La définition de agent antimicrobien, au paragraphe C.01A.001(1) du même règlement, est abrogée.
— DORS/2024-110, art. 81
81 L’alinéa C.01A.002(1)e) du même règlement est abrogé.
— DORS/2024-110, art. 82
82 L’article C.02.002.1 du même règlement est abrogé.
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