Règlement de l’impôt sur le revenu
Version de l'article 3504 du 2004-08-31 au 2007-04-18 :
3504 Est un donataire visé pour l’application des alinéas 110.1(3)b) et 118.1(6)b) de la Loi The Nature Conservancy, organisme de bienfaisance établi aux États-Unis.
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- DORS/86-488, art. 6
- DORS/94-140, art. 11
- DORS/94-686, art. 51(F)
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