Règlement de l’impôt sur le revenu
Version de l'article 6600 du 2010-05-12 au 2024-06-11 :
6600 Est prévu pour l’application de la définition de personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer, au paragraphe 248(1) de la Loi, le Règlement sur les écoles des Forces canadiennes à l’étranger.
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- DORS/81-288, art. 1
- DORS/81-705, art. 1
- DORS/2010-93, art. 23
- Date de modification :