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Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires (C.R.C., ch. 1033)

Règlement à jour 2020-07-28

ANNEXE(article 8)

FORMULE 1Choix relatifs à des sessions antérieures

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-881, ART. 2

FORMULE 2Annulation du choix

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., ch. 1033, P. 8137

FORMULE 3Choix en vertu du paragraphe 18(4)

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-881, ART. 3

FORMULE 4Choix en vertu du paragraphe 7(8)

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., ch. 1033, P. 8139

FORMULE 5Choix de contribuer à l’égard du traitement additionnel reçu au cours de sessions antérieures

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-881, ART. 4

  • DORS/81-881, art. 2 à 4
 
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