Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2020-02-03 :
![Contour d’un cercle avec une feuille d’érable au centre et les mots CANADA NSVAC TRANSPORT CMVSS inscrits sur la courbure intérieure du cercle](/images/CRC1038img/CRC1038_ef001.png)
SCHEDULE I / ANNEXE I(Section 6 and paragraphs 6.2(1)(g) and 6.4(1)(e)) / (article 6 et alinéas 6.2(1)g) et 6.4(1)e))
![Contour d’un cercle avec une feuille d’érable au centre et les mots CANADA NSVAC TRANSPORT CMVSS inscrits sur la courbure intérieure du cercle](/images/CRC1038img/CRC1038_ef001.png)
- DORS/95-147, art. 3
- DORS/2002-55, art. 11
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