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Version du document du 2026-10-01 au 2026-10-19 :
Règlement sur les stupéfiants
C.R.C., ch. 1041
[Abrogé, DORS/2025-242, art. 238] - 2026-10-01
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Règlement sur les stupéfiants
[Abrogé, DORS/2025-242, art. 238]
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