Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada

4 (1) Il est interdit, dans un parc quelconque,

• a) de faire un raccordement avec une conduite de distribution d’eau ou avec un égout collecteur,

• b) de faire un raccordement avec une conduite raccordée à une conduite de distribution d’eau, ou

• c) de faire un raccordement avec une conduite d’égout raccordée à un égout collecteur,

sans en avoir obtenu la permission par écrit du directeur.

(2) Le directeur est autorisé à accorder la permission visée au paragraphe (1) après avoir tenu compte des éléments suivants :

• a)  la capacité du réseau d’égouts et de distribution d’eau du parc;

• b)  les contraintes techniques ou matérielles;

• c)  la préservation des ressources naturelles et la protection des ressources culturelles, historiques ou archéologiques du parc;

• d)  la sécurité, la santé et l’agrément des visiteurs et des résidents du parc;

• e)  la préservation, la gestion et l’administration du parc.