Version du document du 2006-03-22 au 2014-03-31 :
Gibier déclaré menacé d’extinction
C.R.C., ch. 1236
LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Gibier déclaré menacé d’extinction
1 Le gouverneur en conseil déclare le gibier énuméré à l’annexe comme étant menacé d’extinction.
ANNEXE
- Bison d’Athabasca
- Boeuf musqué
- Ours polaire
- Renne arctique
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