Décret sur les serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.)
C.R.C., ch. 1239
LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Décret prescrivant des serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.).
Serment d’allégeance
2 Le serment d’allégeance prescrit par la Loi sur les serments d’allégeance est celui que doivent prêter et souscrire le commissaire des Territoires du Nord-Ouest et les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest.
Serment d’office
3 Le serment d’office que doit prêter et souscrire le commissaire des Territoires du Nord-Ouest est celui qui est indiqué dans l’annexe I.
4 Le serment d’office que doivent prêter et souscrire les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest est celui qui est indiqué dans l’annexe II.
Assermentation
5 Le serment d’allégeance et le serment d’office du commissaire des Territoires du Nord-Ouest doit être prêté et souscrit par-devant le greffier ou le greffier adjoint du Conseil privé.
Siège du gouvernement
6 Le siège du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest.
ANNEXE I(article 3)Serment d’office pour le commissaire des Territoires du Nord-Ouest
Je, 
, promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.
ANNEXE II(article 4)Serment d’office pour les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest
Je, , promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de membre du conseil des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.
- Date de modification :