Règlement des postes pour les forces armées
Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2026-10-08 :
4 Les tarifs indiqués ou visés à l’annexe s’appliquent aux envois déposés conformément au présent règlement.
- DORS/78-291, art. 1
- DORS/79-189, art. 1
- DORS/80-424, art. 2
- DORS/81-836, art. 2
- DORS/82-27, art. 2
- DORS/83-60, art. 1
- DORS/83-799, art. 1
- DORS/86-248, art. 2
- DORS/87-156, art. 2
- DORS/87-685, art. 1
- DORS/88-432, art. 2
- DORS/88-611, art. 2
- DORS/90-19, art. 2
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