Règlement sur la quarantaine

14 (1) Lorsque le responsable d'un navire décide de changer son port de destination après avoir reçu des instructions d'un agent de quarantaine conformément à l'article 13, il doit en avertir l'agent de quarantaine et lui demander de nouvelles instructions.

(2) Lorsqu'une maladie se déclare à bord d'un navire

• a) après que le responsable dudit navire a reçu des instructions conformément à l'article 13, ou

• b) dans les 24 heures qui précèdent immédiatement l'heure prévue d'arrivée dudit navire à son port de destination,

le responsable du navire doit signaler immédiatement cette maladie à l'agent de quarantaine du poste de quarantaine désigné pour ce port au paragraphe 12(3).