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Règlement sur la quarantaine

Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2006-12-11 :

  •  (1) Tout responsable d'un navire qui a reçu des instructions conformément à l'alinéa 13b) doit en approchant d'un port, arborer à la proue un signal de quarantaine soit, de jour, un pavillon jaune, et, de nuit, un feu blanc surmonté d'un feu rouge, de façon que le signal soit bien visible.

  • (2) Il est interdit d'enlever un signal arboré conformément au paragraphe (1) tant que le navire n'a pas obtenu de permis d'entrée d'un agent de quarantaine.


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