Règlement sur la quarantaine

9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne arrivant au Canada de l'étranger doit, à la demande d'un agent de quarantaine, produire la preuve, jugée satisfaisante par ce dernier, qu'elle a eu la variole ou a été vaccinée contre cette maladie dans les trois ans qui ont immédiatement précédé la date de son arrivée au Canada.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas

• a) lorsqu'une personne arrive au Canada, directement de l'un des endroits mentionnés au paragraphe (3) ou a séjourné dans l'un desdits endroits les 14 jours qui ont immédiatement précédé la date de son entrée au Canada et qu'il n'y a aucun cas déclaré ou soupçonné de variole dans cet endroit; et

• b) lorsqu'il n'y a aucun cas déclaré ou soupçonné de variole à bord du véhicule qui a amené cette personne au Canada.

(3) Les endroits visés à l'alinéa (2)a) sont les suivants :

• a) Anguilla;

• b) Antigua;

• c) Aruba;

• d) Australie;

• e) les îles Bahamas;

• f) la Barbade;

• g) Barbude;

• h) les Bermudes;

• i) Bonaire;

• j) les îles Vierges britanniques;

• k) les îles Cayman;

• l) Cuba;

• m) Curaçao;

• n) la Dominique;

• o) la République dominicaine;

• p) le Groenland;

• q) Grenade;

• r) les Grenadines;

• s) la Guadeloupe;

• t) Haïti;

• u) l'Islande;

• v) la Jamaïque;

• w) la Martinique;

• x) le Mexique;

• y) l'île Miquelon;

• z) Montserrat;

• aa) Nevis;

• bb) Redonda;

• cc) Saint Kitts;

• dd) Sainte-Lucie;

• ee) Saint-Martin;

• ff) l'île Saint-Pierre;

• gg) Saint-Vincent;

• hh) Trinité et Tobago; et

• ii) les États-Unis, leurs territoires et possessions.