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Version du document du 2008-04-17 au 2024-04-01 :

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

C.R.C., ch. 1407

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22] - 2008-04-17

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement concernant les restrictions à la navigation

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Titre abrégé

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Interprétation

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Interdictions visant l’âge

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Interdictions

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Mouillage dans la baie de false creek

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Autorisations

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Demande de restrictions

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Écriteaux autorisés

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Responsabilité à l’égard des écriteaux autorisés

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Nomination des agents d’exécution

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Pouvoirs des agents d’exécution

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Sanctions

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE I(art. 6 et 8)Eaux interdites à tous les bateaux sauf autorisation du ministre

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE II(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits, sauf sur autorisation du ministre

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE III(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE III.1

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE III.2(articles 6 et 8)Eaux de parcs publics et eaux à accès contrôlé dans lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de puissance motrice

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE IV(art. 6 et 8)Eaux sur lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ne doivent pas dépasser une vitesse maximale

Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE IV.1(articles 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse normalisée

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE V(paragraphe 6(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement, sauf aux heures indiquées le cas échéant

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE VI(art. 7 et 8)Eaux sur lesquelles une régate, un défilé ou une course de bateaux ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE VI.IEaux vives où il faut un permis pour exploiter un radeau fluvial commercial

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE VII(articles 9 et 9.1)Signes et symboles relatifs aux restrictions à la conduite des bateaux

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

ANNEXE VIII

[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

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