Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
C.R.C., ch. 1407
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22] - 2008-04-17
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Règlement concernant les restrictions à la navigation
[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Titre abrégé
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
1 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Interprétation
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
2 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Interdictions visant l’âge
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
2.1 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.2 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.3 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.4 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
2.5 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Interdictions
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
3 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
3.1 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
4 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
5 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
6 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
7 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
7.1 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Mouillage dans la baie de false creek
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
7.2 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
7.3 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Autorisations
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
8 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Demande de restrictions
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
8.1 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Écriteaux autorisés
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
9 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
9.1 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Responsabilité à l’égard des écriteaux autorisés
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
10 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Nomination des agents d’exécution
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
11 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Pouvoirs des agents d’exécution
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
12 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
13 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
14 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
15 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
Sanctions
[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]
16 [Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]
ANNEXE I(art. 6 et 8)Eaux interdites à tous les bateaux sauf autorisation du ministre
ANNEXE II(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits, sauf sur autorisation du ministre
ANNEXE III(art. 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits
ANNEXE III.1
ANNEXE III.2(articles 6 et 8)Eaux de parcs publics et eaux à accès contrôlé dans lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de puissance motrice
ANNEXE IV(art. 6 et 8)Eaux sur lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ne doivent pas dépasser une vitesse maximale
Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse
ANNEXE IV.1(articles 6 et 8)Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse normalisée
ANNEXE V(paragraphe 6(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement, sauf aux heures indiquées le cas échéant
ANNEXE VI(art. 7 et 8)Eaux sur lesquelles une régate, un défilé ou une course de bateaux ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation
ANNEXE VI.IEaux vives où il faut un permis pour exploiter un radeau fluvial commercial
ANNEXE VII(articles 9 et 9.1)Signes et symboles relatifs aux restrictions à la conduite des bateaux
ANNEXE VIII
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