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Règlement sur l’équipement de sauvetage

Version de l'article 116 du 2006-03-22 au 2023-12-19 :


 Lorsqu’un navire a à bord des bateaux de sauvetage qui sont mis à l’eau au moyen de garants, les mesures suivantes doivent être prises :

  • a) inverser la position des garants à des intervalles ne dépassant pas 30 mois;

  • b) renouveler les garants au moins tous les cinq ans, ou plus souvent s’ils montrent des signes de détérioration.

  • DORS/96-218, art. 34

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