Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales

5 Les terres territoriales renfermant de la pierre calcaire, du granit, de l’ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l’argile, de la cendre volcanique ou de la pierre peuvent être concédées à bail par le ministre à l’unique fin de l’extraction ou de l’enlèvement de toutes telles matières ou de tous tels matériaux contenus dans lesdites terres.