Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 118 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :
118 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les marges de tolérance établies dans le tableau ci-après s’appliquent à toutes les mesures à ruban métallique ou tissé avec des graduations et des marques en unités métriques de longueur :
TABLEAU
Article Colonne I Marge de tolérance à l’acceptation Marge de tolérance en service Colonne II Colonne III Longueur indiquée Au-dessus ou au-dessous de la longueur indiquée Au-dessus ou au-dessous de la longueur indiquée Mètres Millimètres Millimètres 1 0,2 0,2 0,2 2 0,5 0,4 0,4 3 1 0,6 0,6 4 1,5 0,8 0,8 5 2 1 1 6 3 1,5 1,5 7 5 2 2 8 7 2,5 2,5 9 10 3 3 10 15 3,5 3,5 11 20 4 4 12 30 5,5 5,5 13 50 7,5 7,5 14 70 9 9 15 100 12 12 (2) Les marges de tolérance qui s’appliquent aux mesures linéaires rigides comportant des graduations et des marques en unités métriques de longueur sont le double de celles établies dans le tableau du paragraphe (1).
- DORS/89-570, art. 6(F)
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